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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 12:02

400 F 2675847 xVV2ldV1GHnBCCaxT0EFGmeX3vIpLU PXPJusqu'à présent, les animaux sont considérés comme "des biens meubles" par le Code civil. Ils ont désormais acquis la qualité "d'être vivants doués de sensibilité". La commission des lois de l'Assemblée nationale leur a reconnu ce statut, mardi 15 avril, selon une source parlementaire. La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.

 

Mais concrètement, qu'est-ce que ça change pour les animaux ? Rien.

 

Il n'y a pas de création de troisième catégorie qui serait spécifique aux animaux, entre les humains et les biens. Juste une harmonisation des codes civil, pénal, rural.

 

Frédéric Lefebvre n'envisage que de s'occuper des animaux "de compagnie" ; on ne touchera donc pas à la chasse, la corrida, les conditions d'élevage, de transport ou d'abattage des animaux de ferme : "L'élevage, la chasse ou les spectacles ne sont pas interdits, ne mélangeons pas tout (...) Ma proposition de résolution déposée en novembre ne concerne que les animaux de compagnie et le code civil."

 

Pour Luc Ferry, les animaux n'ont "pas de morale, d'éthique et ils n'enterrent pas non plus leurs morts, ce qui dénote aussi une absence d'interrogation métaphysique" : "On a déjà vu des humains dépenser des trésors d'énergie pour sauver une baleine, on n'a jamais vu, sauf dans les contes de fées, une baleine en faire autant pour eux."

 

Oubliant pour le même coup des cas où des dauphins ont sauvé un homme attaqué par un requin, des chiens errants qui avaient empêché le viol d'une petite fille en s'attaquant à l'agresseur, de tous ces animaux qui viennent sur nous quand on est malade, des chiens qui n'hésitent pas à défendre leur maitre agressé...

 

"L'animal est un intermédiaire entre la chose et l'homme, il n'est ni l'un ni l'autre, et qui confond les deux tombe dans un véritable délire qui nuit de toute façon à la cause animale. J'aime bien la formule de Michelet, comme j'aime le poème d'Hugo sur le crapaud: tous deux parlaient joliment de nos «frères inférieurs» ou de nos «frères d'en bas». Je trouve que c'est bien vu et que cela suffit à tout faire pour éviter les souffrances inutiles aux animaux"

 

Pour lui, les animaux restent donc des êtres inférieurs !

 

2004-20quartet-20of-20galgos.jpgEn tout cas, tout laisse à penser que cet amendement de "mise en conformité" sert en réalité à saborder un véritable projet de loi qui devait être présenté sous peu :

« Cet amendement 59 est arrivé tout juste alors que le groupe d’études de protection des animaux, dont je suis vice-présidente, s’apprêtait à déposer une proposition de loi sur la question du statut de l’animal. Nous travaillons depuis des semaines sur le sujet et notre proposition était prête.

Le fait de voir cet amendement apparaître au dernier moment ressemble à une tentative pour saper cette proposition de loi. Son premier signataire, Jean Glavany, n’est pas connu pour sa mobilisation en faveur des animaux et la cosignataire, Colette Capdevielle, est élue d’une circonscription de Bayonne et ne fait pas mystère de son engagement en faveur de la corrida. »

Car cette mesure est une simple harmonisation des textes, sans aucun changement du droit de l’animal.

 

« Cet amendement ouvre une porte pour la proposition de loi de notre groupe d’études, que nous déposerons dans les jours qui viennent. Notre texte retire réellement l’animal de la catégorie des biens meubles dans le Code civil, en reconnaissant que par leur caractère sensible, ils doivent être traités en fonction de leurs besoins biologiques et dans le respect de règles garantissant cette bientraitance. »

 

Avec un tel texte, les animaux devraient alors être un peu mieux respectés dans les élevages, les abattoirs et les laboratoires.


Avec des règles imposant aux professionnels de les traiter en fonction de leurs besoins spécifiques (suffisamment de place, de nourriture, d’air pur, etc.), le Code civil rendrait alors plus difficiles des pratiques industrielles dénoncées, comme le transport des chevreaux dans des cages à dindes pour gagner de la place. Des pratiques souvent illégales au regard des lois européennes.

 


Dans un communiqué publié sur son site internet, le député de la Manche Philippe Gosselin dénonce le "danger" d'un amendement "voté en catimini". "De la sensibilité aux questions animales on passe à une vraie sensiblerie," s'insurge-t-il. "Demain, c'est l'agriculture qui sera menacée, la louveterie, la chasse à courre voire la chasse tout court! Et que dire des conséquences éventuelles pour les agriculteurs, les laboratoires, les abattoirs ... qui pourraient se trouver dans des conflits juridiques très difficiles?"


 

Liens : http://www.francetvinfo.fr/animaux/les-animaux-reconnus-comme-doues-de-sensibilite-par-les-deputes_577583.html#xtor=AL-79-[article]

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/frederic-lefebvre-en-cas-de-divorce-rien-n-est-prevu-pour-l-animal-de-compagnie_1509713.html#xtor=AL-447

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/04/15/31003-20140415ARTFIG00337-luc-ferry-les-animaux-ne-sont-ni-des-choses-ni-des-humains.php

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/droit-des-animaux-pourquoi-la-grogne-des-eleveurs-n-est-pas-justifiee_1509689.html#xtor=AL-447

http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/25/comment-defendre-les-animaux-sans-faire-traiter-didiot-246948

http://rue89.nouvelobs.com/2014/04/17/nouveau-statut-lanimal-laissons-pigeonner-251576

http://www.liberation.fr/societe/2014/04/15/le-statut-des-animaux-progresse-dans-le-code-civil_997893

http://www.huffingtonpost.fr/2014/04/20/statut-animal-code-civil-etre-sensible-inquietudes-elevage_n_5173049.html

l'élevage, la chasse ou les spectacles ne sont pas interdits, ne mélangeons pas tout
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/frederic-lefebvre-en-cas-de-divorce-rien-n-est-prevu-pour-l-animal-de-compagnie_1509713.html#EHbzbC5vuGGKdAIh.99
l'élevage, la chasse ou les spectacles ne sont pas interdits, ne mélangeons pas tout
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/frederic-lefebvre-en-cas-de-divorce-rien-n-est-prevu-pour-l-animal-de-compagnie_1509713.html#EHbzbC5vuGGKdAIh.99
l'élevage, la chasse ou les spectacles ne sont pas interdits, ne mélangeons pas tout
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/frederic-lefebvre-en-cas-de-divorce-rien-n-est-prevu-pour-l-animal-de-compagnie_1509713.html#EHbzbC5vuGGKdAIh.99
l'élevage, la chasse ou les spectacles ne sont pas interdits, ne mélangeons pas tout
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/frederic-lefebvre-en-cas-de-divorce-rien-n-est-prevu-pour-l-animal-de-compagnie_1509713.html#EHbzbC5vuGGKdAIh.99

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Published by Meghann - dans Défense animale
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